Le fonds de dotation APBP

Un fonds de dotation est un organisme à but non lucratif, créé par une ou plusieurs personnes dont l'objet est : 

• de réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général,

• et/ou d'aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou mission d'intérêt général en lui accordant des financements.

Le fonds de dotation est doté de la personnalité morale. Les fonds de dotation sont régis par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et les décrets d'application n°2009- 158 du 11 février 2009 et n°2015-49 du 22 janvier 2015.

Le fonds de dotation APBP poursuit une mission d'intérêt général en faveur de l'amélioration du bien-être des personnes handicapées et à leur reconnaissance sociale.

Plus précisément, le fonds de dotation APBP entend mettre en œuvre les actions suivantes :

• La promotion de la pratique artistique de la peinture réalisée par des personnes handicapées ne pouvant peindre qu'avec la bouche ou le pied, résidant en France ou au sein de l'Espace économique européen.

• L’accès à l’enseignement artistique et favoriser l’approfondissement du niveau artistique des personnes handicapées en situation socio-économique fragile ou défavorisée.

• La contribution et le soutien à la création artistique par des personnes handicapées.

• La promotion de la connaissance de la pratique artistique et la présentation des œuvres picturales réalisées par des personnes handicapées auprès de divers publics.

• La sensibilisation d'un large public et notamment des divers acteurs institutionnels œuvrant dans le domaine du handicap, des bienfaits de la pratique artistique et de l'utilité de son développement.

• Toutes actions en faveur de l'insertion socio-professionnelle dans le domaine artistique des personnes handicapées.

Les dons et les legs effectués par des particuliers au bénéfice du fonds de dotation ouvrent droit à une réduction à l'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Par ailleurs, les dons et legs consentis aux fonds de dotation sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (droits de donation et droits de succession).
 

Elles sont nombreuses et variées comme par exemple :

Dons manuels, donations par acte notarié, legs, donations d’usufruit temporaire, assurances vie ou ses bénéfices, dons d’objets, dons de titres etc.

Vous souhaitez faire un don au fonds de dotation APBP mais vous ne savez pas par où commencer ? Découvrez toutes les informations pratiques et les démarches à suivre détaillées dans la section "Comment faire un legs au fonds de dotation APBP".

• Tous vos dons et legs vont à des missions d'intérêt général en faveur des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied.

• Nous respecterons vos biens dans leur valeur affective et dans leur valeur économique avec la même exigence que vous.

• Nous respecterons scrupuleusement vos volontés.

• Conseils juridiques : Les notaires vous offriront des conseils sur les aspects juridiques et fiscaux de la donation qui vous aideront à prendre des décisions éclairées.

• Rédaction, mise en conformité légale et validation des documents : Les notaires rédigeront et valideront les actes de donation tout en s'assurant que l'ensemble des aspects juridiques et administratifs sont correctement traités. Ils veilleront à ce que la donation respecte toutes les exigences légales et fiscales en vigueur, vous garantissant ainsi la conformité avec la loi.

• Gestion des formalités : Ils se chargeront des formalités administratives liées à la donation, telles que l'enregistrement des actes auprès des autorités compétentes.

• Protection de vos volontés : Ils veilleront à ce que vos souhaits soient clairement exprimés et respectés, minimisant ainsi le risque de litiges ou de malentendus à l’avenir.

Comment procéder :

Pour des donations importantes ou complexes, comme des biens immobiliers, prenez rendez-vous avec un notaire pour rédiger et formaliser la donation. Assurez-vous que le notaire désigne bien le fonds de dotation APBP comme bénéficaire.

 

3. Legs
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle vous pouvez léguer une partie de votre patrimoine au fonds de dotation APBP. Il peut s’agir de biens immobiliers, d’objets de valeur ou de sommes d’argent. Cette méthode permet de soutenir les artistes après votre décès en précisant vos volontés dans votre testament.

Comment procéder :

Désignez le fonds de dotation APBP comme bénéficiaire dans votre testament. Consultez un notaire pour rédiger le testament et assurez-vous que vos volontés soient clairement spécifiées.
 

4. Donations d’usufruit temporaire
Cette forme de donation vous permet de transférer l’usufruit d’un bien au fonds de dotation APBP pour une durée déterminée, tout en conservant la nue-propriété. À l’expiration de la période fixée, vous récupérez l’usufruit. C'est une solution avantageuse fiscalement pour le donateur.

Comment procéder :

Discutez-en avec un notaire pour établir les termes de l'usufruit temporaire en précisant la durée et les biens concernés. De cette manière, vous pourrez donner l'usufruit temporaire de vos biens, permettant au fonds de dotation APBP de bénéficier des revenus générés sans en être propriétaire. 
 

5. Assurances vie ou ses bénéfices
Vous pouvez désigner le fonds de dotation APBP comme bénéficiaire de votre assurance-vie. Cela permettra de transmettre un capital ou une rente au fonds de dotation APBP.

Comment procéder :

Adressez simplement une demande à votre compagnie d'assurance pour désigner le fonds de dotation APBP comme nouveau bénéficiaire de votre assurance-vie.
 

6. Dons d’objets
Les dons d’objets, tels que des œuvres d’art, des antiquités ou d’autres biens précieux, peuvent être légués au fonds de dotation APBP ou utilisés dans des ventes aux enchères pour financer ses actions. Chaque don est évalué et intégré de manière optimale en fonction de sa nature et sa valeur.

Comment procéder :

Vous souhaitez faire don d'œuvres d'art, d'antiquités ou d'autres objets précieux (œuvres d'art, des bijoux, meubles etc.) ? Contactez-nous pour organiser l'évaluation et le transfert de vos objets de valeur. Nous vous proposerons un accompagnement personnalisé pour réaliser votre don dans les meilleures conditions. 
 

7. Dons de titres
Vous pouvez également faire don de titres financiers, tels que des actions ou des obligations. Ces dons peuvent offrir des avantages fiscaux tout en renforçant les capacités financières du fonds de dotation APBP.

Comment procéder :

Faites don de titres financiers, tels que des actions ou des obligations. Consultez votre conseiller financier pour organiser le transfert de ces titres au fonds de dotation APBP.