Préambule
La société d’édition des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 37 route Ecospace à Molsheim (67120) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 598 501 609 (ci-après la « Société » ou « nous »).

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos libertés individuelles et nous nous engageons à en assurer la protection dans le respect du droit français et européen relatif au traitement des données à caractère personnel.

La présente charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») vise à encadrer les traitements de données réalisés et à vous informer notamment des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et conservons vos données personnelles ainsi que les finalités poursuivies par les principaux traitements réalisés.

Nous vous invitons à la lire attentivement et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à celle-ci.

  1. Cadre légal et règlementaire

Nous nous engageons à respecter nos obligations en termes de protection des données à caractère personnel au regard :

  • De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ;

  • Du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « Règlement »).

  1. Catégories de données personnelles collectées par la Société

Par principe, nous traitons vos données personnelles à l’occasion de l’exécution des contrats dans le cadre duquel nous sommes entrés en relation, ainsi qu’en application de nos obligations légales et de nos intérêts légitimes. Votre consentement exprès est recueilli par nos soins lorsque le droit applicable l’exige, notamment en matière de prospection commerciale par voie électronique.

Dans ce contexte et hors exceptions, vos données sont conservées, par principe, pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie. En fonction des données, de la finalité poursuivie ou en raison de nos obligations légales et règlementaires et de nos intérêts légitimes, vos données peuvent toutefois être conservées pendant une durée plus courte ou plus longue.

Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées selon votre situation particulière.

 

Vous êtes un salarié ou un intérimaire de la Société

Vous êtes un client de la Société

Vous êtes un partenaire, un fournisseur ou un sous-traitant de la Société

Quelles données sont collectées par la Société ?

Conformément au principe de minimisation des données, nous veillons à ne collecter et traiter que les données vous concernant qui sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Comment la Société collecte-t-elle les données ?

  • Directement auprès de vous ;

  • Via votre CV, des emails et la fiche d’identification.

  • Directement auprès de vous ;

  • Via les bons de commande, le formulaire de contact de notre site Internet, par téléphone ;

  • Indirectement via la location de fichier d’adresses.

  • Directement auprès de vous ;

  • Auprès de vos employeurs.

Quelles sont les finalités poursuivies par ces traitements de données ?

  • Assurer la bonne gestion du recrutement ;

  • Assurer la bonne gestion du personnel.

  • Gérer votre relation avec la Société ;

  • Exécuter le contrat ;

  • Personnaliser nos produits et services.

  • Gérer notre relation commerciale et contractuelle ;

  • Gérer la comptabilité et la facturation

Qui peut avoir accès à ces données ?

  • La direction et Le service du personnel de la Société ;

  • Les agences d’intérimaires ;

  • Les organismes publics habilités.

  • Les services internes de la Société ;

  • Les prestataires et sous-traitants de la société ;

 

  • Les services internes de la Société ;

 

Quelle est la durée de conservation des traitements réalisés par la Société ?

Pendant la durée d’exécution du contrat et 10 ans après le départ de la personne de la Société, sauf demande de retrait de la personne.

Pendant la durée de la relation commerciale et 10 ans après le dernier contact avec la Société, sauf demande de retrait de la personne.

Pendant la durée d’exécution du contrat et 10 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf demande de retrait de la personne.

 

  1. Le cas particulier de la prospection commerciale

Nous vous informons que nous procédons à la prospection commerciale afin de proposer des reproductions des œuvres des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied, sur différents supports tels que cartes de vœux, calendriers et autres articles. Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter la législation relative à la prospection commerciale ainsi que les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) sur le sujet.

Type de prospection commerciale

Consentement de la personne nécessaire

Prospection par voie électronique

Oui

Prospection par voie postale

Non

Prospection par voie téléphonique

Non

Nous vous informons que si vous êtes déjà un client de la Société, si la prospection concerne des produits analogues à ceux dont vous avez déjà fait l’acquisition ou si la prospection n’est pas de nature commerciale, votre consentement préalable ne sera pas requis.

Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection commerciale. Pour ce faire, nous vous invitons à exercer votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après dans le paragraphe 5 relatif à l’exercice des droits.

  1. Mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l’article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données. Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non-autorisé à vos données personnelles.

  1. Exercice de vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez du droit :

  • D’accéder et de rectifier vos données personnelles (droit d’accès) ;

  • De vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, comme par exemple dans le cadre de la prospection commerciale (droit d’opposition) ;

  • Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de données vous concernant soient limités ou les données effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;

  • De recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité) ;

  • De définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour toute question relative à la Charte ou toute demande relative au traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :

Société d’Edition APBP – 37, route Ecospace – MOLSHEIM

67955 STRASBOURG CEDEX 9

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@apbp.fr

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : apbp-privacy@edos.fr

Afin de vérifier votre identité et pour éviter de transmettre vos données à des tiers se faisant passer pour vous, nous vous prions de joindre une copie de votre carte d’identité lisible à votre demande. Nous nous efforcerons ensuite de donner suite à votre requête dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Nous vous informons que les données que vous nous communiquez dans le cadre de l’exercice de vos droits font l’objet d’un traitement et sont conservées, par principe, pour une durée de 3 ans pour la copie des pièces d’identité et de 3 ans pour les échanges écrits. En cas d’exercice de votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, les coordonnées pour lesquelles vous nous avez notifié votre opposition feront l’objet d’un traitement à durée de conservation illimitée afin de garantir l’effectivité de votre opposition.

Enfin, nous vous informons que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’agissant de la manière dont nous traitons vos données personnelles.